Livret d'accueil et de vie en collectivité

PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT

I - SITUATION GEOGRAPHIQUE

L’Etablissement “Les Feuilles d’Or” est situé au centre du village viticole de MEURSAULT, petite commune de 1500 habitants à 7 km au sud de BEAUNE.

II - CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

La Maison de Retraite “Les Feuilles d’Or” est un établissement privé, géré par une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).

Les Gérants sont Monsieur et Madame PONS-ROSSIGNOL.

Un conseil de Résidence se réunit (loi du 3 Janvier 1985) deux fois par an, cette instance est un lieu privilégié d’information et d’expression des résidents.

PRESENTATION DU PERSONNEL

11 Personnes sont salariées par l’établissement auxquelles il convient d’ajouter quelques intervenants extérieurs.
  1. Personnel Salarié
    • une directrice
    • un directeur, Médecin
    • quatre auxiliaires de vie de jour
    • trois auxiliaires de vie de nuit
    • une cuisinière
    • une aide-soignante
  2. Intervenants extérieurs
    • Médecins intervenant à titre libéral
    • infirmières libérales
    • un masseur kinésithérapeute
    • une pédicure
    • une coiffeuse
    • des animateurs
    • des ambulanciers, chauffeurs de taxi ...

PRESENTATION DES BATIMENTS

  1. Descriptif du bâtiment
  2. Le bâtiment se situe au centre du village de Meursault, à 50 mètres de l’Eglise et des petits commerces.
    Il occupe une surface totale de 1000 m2 et se compose d’une ancienne maison de vigneron qui a été rénovée à laquelle a été adjointe une aile neuve.

    Le sous-sol est réservé aux parties techniques et au personnel (machinerie ascenseur, buanderie, vestiaires, rangements, légumerie, pharmacie et bureau).

    Le rez-de-chaussée est principalement destiné à l’accueil des résidents et aux parties communes (salon, salle de restaurant, mais aussi petite salle à manger familiale, petit salon familial) à l’exception de trois chambres.
    Toutes les autres chambres sont réparties sur deux étages.
    Une terrasse accueille animations et repas à l’extérieur dès les beaux jours.
  3. Environnement
  4. L’établissement a aménagé un petit jardin fleuri à l’arrière du bâtiment avec une fontaine et des bancs de repos ombragés. Un parking est mis à la disposition des visiteurs et du personnel. La Place de la République est située en face du bâtiment .

PRESENTATION DES CHAMBRES ET DES LOCAUX COMMUNS

  1. Chambres
  2. 19 chambres sont aménagées de façon à accueillir, dans le plus grand confort 19 Résidents. Leur surface varie entre 19 et 30 m2.

    Toutes sont meublées d’un lit, une table de chevet, une commode à trois tiroirs, un bureau, une chaise et un fauteuil, le tout de style Louis Philippe, c’est à dire de style classique pouvant s’accorder au mobilier personnel que nous encourageons les résidents à apporter, dans la limite de la place disponible et sous réserve de ne pas entraver le libre passage nécessaire au bon fonctionnement de la vie quotidienne. Il est bien évident, par ailleurs, que les meubles apportés par les résidents restent propriété de la famille.

    Chaque chambre comprend une salle d’eau installée de façon fonctionnelle pour l’accueil des personnes âgées, même handicapées physiquement (douches de plain-pied).

    Des sonnettes sont accessibles dans les salles d’eau et dans la chambre, l’appel d’urgence se fait par l’intermédiaire du téléphone.
  3. Locaux communs
  4. Situés aux rez-de-chaussée, ils se composent:
    • d’une salle de restaurant,
    • d’un salon commun accessible à tous et à tout moment de la journée,
    • d’une salle à manger familiale où le résident peut recevoir sa famille ou ses amis lors d’un repas et
    • d’un salon familial.

PROJET GERONTOLOGIQUE ET ANIMATIONS

Dans l’établissement, toute personne pourra aller et venir à son gré, mener l’activité qu’il souhaitera, recevoir sa famille ou des amis (dans ce but ont été installés le petit salon familial et la salle à manger familiale) sortir, mener la vie sociale qu’il souhaitera avec les personnes du village, sa famille, … tant que cette activité ne perturbe pas la tranquilité des autres pensionnaires.

Cependant la vie en collectivité nécessite le respect de la vie d’autrui et des activités compatibles avec le fonctionnement de l’Etablissement.

La Direction des “Feuilles d’Or” souhaite ouvrir au maximum l’Etablissement aux personnes de Meursault pour y maintenir l’esprit de la vie du village et permettre aux Résidents de vivre comme ils l’ont toujours fait.

L’Etablissement proposera également l’accueil de jour et ainsi qu’un accueil temporaire.

Des animations classiques seront prévues : des jeux, des travaux manuels, lecture (mise à disposition de livres dans la bibliothèque) mais aussi :

REGLEMENT DE COLLECTIVITE

ARTICLE 1

Vous allez être admis dans un Etablissement d’accueil pour personnes âgées.

Vous intégrez donc une collectivité. Pour votre sécurité, votre confort, votre tranquilité, votre santé, ainsi que pour celle de tous les résidents, vous comprendrez qu’un certain nombre de devoirs et de recommandations sont à respecter.

La Maison de Retraite “Les Feuilles d’Or” est aussi substitut de votre domicile , ce qui vous permet de disposer de droits.

Ces droits et devoirs constituent des règles de vie en commun et de bonne marche de l’établissement. Ce sont, ceux, rappelés dans ce livret que l’on doit lire attentivement avant de l’approuver et de le signer. Ce livret constitue un document contractuel annexé au contrat de séjour que vous allez signer à l’admission.

ARTICLE 2 : RESERVATION

La date d’entrée est précisée lors de la réservation définitive.

Des arrhes d’un montant égal à 200 € seront exigées à cet instant. Ces arrhes resteront acquises à l’établissement s’il n’est pas donné suite à la réservation. Dans le cas contraire, elles seront déduites de la première facturation.

En cas d’impossibilité d’admission, les arrhes versées pour une réservation pourront être remboursées si l’établissement est avisé par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date d’entrée fixée.

En cas de décès avant l’admission, les arrhes seront rembourées intégralement sur présentation de justificatifs.

ARTICLE 3 : ADMISSION - VOCATION DE L’ETABLISSEMENT

Les admissions sont prononcées par la Direction dans la mesure des places disponibles et sur la base d’entretiens avec les intéressés et les familles ou représentants légaux.

Une visite des lieux et de la chambre est toujours vivement recommandée. A l’occasion de cette visite, un état des lieux pourra être dressé et signé contradictoirement entre les parties.

Lors de l’entrée dans l’établissement, le résident, sa famille ou son représentant légal devront indiquer, en plus des renseignements d’Etat Civil, L’établissement, après en avoir informé le résident ou sa famille, peut ne pas garder un résident dans les jours qui suivent l’admission, s’il est constaté un état de santé physique ou psychique différent de celui indiqué par la famille avant l’entrée, ou une inadaptation caractérisée ainsi qu’un comportement pouvant troubler la quiétude ou la sécurité des autres personnes résidant dans l’établissement.

Dans ce cas, les personnes responsables du placement devront prendre les mesures nécessaires pour retirer le résident, sinon l’établissement pourra transférer celui-ci sur avis médical dans un centre hospitalier public ou privé.

Les admissions peuvent avoir lieu tous les jours de la semaine:

ARTICLE 4 : SEJOUR - VIE COLLECTIVE - RELATIONS EXTERIEURES

  1. Linge
  2. Le linge hôtelier (ou la literie) est fourni et entretenu par l’établissement, le linge de toilette peut l’être également.

    Un trousseau de linge personnel est demandé lors de l’admission.

    Il n’est pas imposé de liste minimum, mais tout ce linge devra être préalablement marqué. Il est demandé également un trousse de toilette (avec brosse à dents, dentifrice, savonnette, gel douche, shampoing, eau de Cologne, peigne et brosse). Les produits seront renouvelés selon les besoins par la famille ou pourra être acquis sur place, le remboursement sera alors demandé lors de la facturation.

    L’entretien du linge peut être assuré par l’établissement et sera facturé en plus du prix de la pension. Les vêtements non lavables seront confiés au teinturier et le coût sera également facturé.
    Après un certain temps, du fait des opérations de blanchissage, repassage ou désinfection, ce trousseau doit être renouvelé, sans obligation pour l’établissement de rendre le linge usagé.
    L’accès de la lingerie est interdit aux résidents.
  3. Visites
  4. Les résidents peuvent sortir, recevoir leur famille et amis chaque fois qu’ils le désirent, soit dans les pièces communes, soit dans leur chambre, soit encore dans le petit salon familial, entre 9 et 20 heures. En dehors de cette tranche horaire, une autorisation sera volontiers accordée.

    Ils peuvent inviter parents et amis à partager leur repas mais ils doivent en avertir la direction au moins 48 heures à l’avance, de façon à réserver la petite salle à manger familiale. S’ils souhaitent recevoir le samedi ou le dimanche, ils doivent avertir le jeudi soir au plus tard.
  5. Sorties
  6. Les résidents peuvent sortir quand ils le veulent, y compris à l’occasion d’un repas ou d’une journée, mais dans le cas d’une absence à un repas, ils sont priés de bien vouloir en avertir la Direction au moins 24 heures à l’avance.

    Aucune diminution du prix de pension ne sera faite pour une absence inférieure à 24 heures.
  7. Congés
  8. Se référer à l’article 9.
  9. Repas
  10. Le petit déjeuner est servi dans les chambres ou dans la salle à manger (selon le choix de la personne) entre 7 heures 30 et 9 heures 30.

    Les repas sont servis dans la salle à manger ou ponctuellement dans les chambres pour les personnes momentanément fatiguées ou souffrantes :
    • entre 12 heures et 13 heures pour le déjeuner
    • entre 19 heures et 20 heures pour le dîner.
    Une collation chaude ou froide, selon la saison, est servie dans la courant de l’après-midi.
    Les régimes alimentaires peuvent être assurés sur avis médical.
  11. Courrier
  12. Le courrier est distribué tous les matins après réception, dans le casier correspondant à la chambre du résident.

    Pour le courrier au départ, les résidents ont le choix de se rendre au bureau de poste situé à 50 mètres de l’établissement ou de le déposer dans la boîte aux lettres à l’accueil, le facteur le relevant vers 9 heures.
  13. Animaux domestiques
  14. L’établissement n’accepte pas les animaux domestiques.
  15. Pourboires
  16. Il est rappelé aux pensionnaires que les prestations sont rendues tous services compris et que les pourboires ou dons au personnel sont interdits.

ARTICLE 5 : DESIGNATION, OCCUPATION et JOUISSANCE DES LIEUX

Le résident dispose en toute liberté de l’ensemble des locaux collectifs intérieurs et espaces extérieurs.

La pièce qu’il aura choisie et qui lui est allouée est uniquement affectée à usage de chambre avec salle d’eau attenante.

Un état des lieux pourra être dressé et signé contradictoirement entre les parties, comme indiqué à l’admission. Un inventaire du mobilier apporté par le résident sera également dressé et signé.

Le résident veillera à ne rien faire qui puisse apporter de trouble au voisinage (bruit,...). Il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement.

Le résident veillera à ne rien faire qui puisse détériorer les lieux alloués et devra prévenir la Direction sans retard de toute atteinte portée ou dégradations qui rendraient nécessaire les travaux incombant à la Direction.

Le montant des dégâts et dommages causés par un résident seront réclamés à ce dernier ou à son représentant légal au prix de facture de remise en état.

En cas de départ ou de décès, le linge et les objets personnels doivent être retirés dans un délai de huit jours.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise sur la qualité et la quantité des objets laissés en dépôt et rendus.
  1. Objets personnels
  2. Cet établissement est le substitut de votre domicile. Vous pouvez donc amener vos meubles et bibelots sous réserve qu’ils ne soient pas trop important et compatibles avec les règles de sécurité, de nettoyage et d’hygiène de l’établissement. Néanmoins, nous pouvons vous fournir tout ou partie du mobilier.

    Vous pouvez également apporter votre poste de télévion personnel, qui doit dater de moins de 5 ans (pour éviter les risques d’implosion) et le meuble sur lequel vous le posez (ne le poser ni sur le bureau, ni sur la commode).

    Nous nous tenons à votre disposition pour accrocher vos tableaux et vous aider à vous installer.
  3. Valeurs personnelles
  4. La Direction n’est responsable que des objets, valeurs et bijoux déposés dans le coffre sous couvert d’un reçu. Il ne sera remis les-dits objets, valeurs ou bijoux que sur présentation de ce reçu.
  5. Vie collective
  6. Afin d’associer les résidents à la vie collective de l’établissement, des réunions sont organisées (en conseil de résidence) tous les trimestres avec la direction et les différents services pour :
    • améliorer les règles de vie collective,
    • parler des projets de travaux et d’équipement,
    • organiser l’animation et les loisirs,
    • fournir tout renseignement ou précision sur les prix et services.
    Toutes les suggestions des résidents sur leur projet de vie collective et d’animation (fêtes, sorties, ateliers, projet gérontologique, accueil de personnes agées du quartier ...) sont à transmettre au personnel ou à la Direction qui s’efforcera d’y répondre au mieux. en fonction des locaux et des contraintes du service.

    Un cahier et une boîte à idées sont ouverts à cet effet, ils ont à la disposition des résidents et de leur famille.
  7. Recommandations
  8. Les recommandations suivantes ont uniquement pour but d’assurer le bien-être et la sécurité des personnes qui sont hébergées dans l’établissement.
    La Direction se réserve donc le droit de rompre immédiatement le contrat de séjour en cas de non respect de celles-ci :
    • La détention de produits inflammables est interdite.
    • Il est rappelé au résident l’extrème danger que constitue le fait de fumer au lit.
    • Il est interdit de fumer en dehors de sa chambre.
    • Il est interdit de jeter des mégots sur le sol et de cuisiner dans les chambres.
    • Aucun appareil chauffant (fer à repasser, radiateur, réchaud, chauffe-liquide, couverture chauffante, etc ....) ne doit être conservé dans les chambres.
    • Pour limiter les risques d’implosion, aucun poste de télévision de plus de 5 ans ne pourra être conservé dans les chambres.
    • Il est interdit de déposer sur un télévieur des plantes en pots, des fleurs en vase ou d’autres récipients contenant des liquides.
    • Il est interdit de laver son linge dans les chambres et de l’étendre sur les radiateurs.
    • Il est interdit de stocker des aliments dans les chambres.
    • Enfin, il est recommandé d’user avec modération des boissons alcoolisées et d’adopter, de façon générale un comportement compatible avec la vie familiale et communautaire.
  9. Médicaments
  10. Les médicaments prescrits sont la propriété du résident. Ils sont rangés dans la pharmacie, dans une boîte individuelle à son nom.

    Quotidiennement, selon les posologies, le personnel soignant les distribue et aide à les prendre.

    Le coût des médicaments est à la charge de l’assurance maladie qui les remboursera en fonction des barèmes qu’elle a instauré à l’égard du résident. Toute partie des médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale ou la Mutuelle, est à la charge du pensionnaire. Dans ces cas, la pharmacie vous faira parvenir à la fin de chaque mois, une facture qui peut être réglée sous de débours par notre établissement ou directement par le pensionnaire si il le souhaite.

ARTICLE 6 : FACTURATION

Le prix de la pension est établi à la journée.

Le paiement de la pension s’effectue mensuellement, d’avance, entre le premier et le cinq de chaque mois selon les prestations prévues, ou dans les cinq jours suivant la réception de la facture ci celle-ci est envoyée à un membre de la famille ou à un représentant légal.

Le prix de la pension comprend :
  1. Les prestations courantes et habituelles fournies par l’établissement :
    • la location de la chambre avec cabinet de toilette et WC,
    • l’ameublement de la chambre ainsi louée (pouvant être complété par des objets ou meubles personnels),
    • l’utilisation et l’accès aux locaux collectifs et aux aménagements extérieurs,
    • le chauffage et l’éclairage,
    • les trois repas et la collation de l’après-midi,
    • le ménage, la fourniture et le blanchissage du linge hôtelier (ou de la literie),
    • l’accompagnement par le personnel de l’établissement,
    • l’accès à un poste de téléphone par chambre,
    • l’accès à une prise de télévision par chambre,
    • la surveillance médicale telle que définie à l’article 10,
    • la participation aux animations prévues par l’établissement, sauf animations extérieures (en supplément).
  2. Prestations occasionnelles demandées par le résident :
  3. D’une manière non exhaustive et non limitative pourraient faire l’objet d’une facturation annexe, les services complémentaires suivants :
    • salon de coiffure et d’esthétique, pédicure ...
    • consommations prises occasionnellement ne figurant pas aux menus quotidiens,
    • les repas des invités ou accompagnants,
    • les communications téléphoniques,
    • le service de teinturerie,
    • tout objet relatif au confort personnel du résident ne figurant pas dans les structures et l’ameublement type fournis par l’établissement (location de matériel médical, de téléviseur, de produits de toilette, de protections...)
    • etc .....

Conditions de facturation

Les conditions générales, particulières et exceptionnelles de facturation à l’admission et durant le séjour dans l’établissement ainsi que les conditions générales et exceptionnelles de révision des prix sont conformes à la loi 90.600 du 6 Juillet 1990 annexée.

ARTICLE 7 : DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie d’un montant qui ne pourra pas excéder un mois (de 30 jours) de pension est demandé à l’admission des séjours définitifs. Ce dépôt (non productif d’intérêt) sera déduit de la dernière facture de séjour.
Ce dépôt est destiné à :

ARTICLE 8 : HOSPITALISATION

En cas d’hospitalisation ou d’absence involontaire, la chambre reste réservée.

En cas d’hospitalisation : Le résident amené à quitter l’établissement pour se rendre dans un service hospitalier, peut conserver sa chambre. Il lui appartient alors de régler les frais inhérents au logement à l’exclusion de la partie du prix de journée qui concerne la nourriture et l’entretien de la literie.
Ces frais de nourriture et d’entretien de la literie sont alignés sur le montant du forfait journalier hospitalier fixé par arrêté du Ministère de la Santé et de la Solidarité Nationale.

ARTICLE 9 : CONGES

Le résident a la possibilité de s’absenter pour une période de congés de cinq semaines par année civile.

Pour une bonne marche de l’établissement, les dates de ces absences doivent être décidées d’un commun accord entre la direction et le résident au moins deux mois à l’avance.

Pendant ce délai, et si la chambre ne dispose pas de mobilier personnel appartenant au résident, celui-ci est dégagé de la totalité des frais de séjour et la Direction de l’établissement peut disposer de la chambre pour accueillir un résident de passage après accord du résident.

Si le résident n’autorise pas la Direction à disposer de sa chambre ainsi libérée, il devra acquitter le prix de la pension journalière diminuée des frais de nourriture et de l’entretien de la literie.

A son retour, le résident retrouve alors sa chambre et ses effets personnels.

ARTICLE 10 : SURVEILLANCE MEDICALE - PERTE D’AUTONOMIE

  1. Surveillance
  2. L’établissement bénéficie de la présence d’un médecin, celui-ci assure une surveillance médicale régulière afin d’informer le médecin traitant du pensionnaire, de tout changement de son état de santé.
    Il tient à jour le dossier médical de chaque résident et l’accompagne (dans la mesure de ses disponibilités ), pour les rendez-vous chez les spécialistes (cardiologue, angiologue, ophtalmologue etc.), lui rend visite et rencontre les médecins en cas d’hospitalisation.

    Chaque résident peut faire appel au médecin ou à l’auxiliaire paramédicale de son choix.

    Les honoraires des intervenants libéraux et paramédicaux doivent leur être réglés directement.

    Il en est de même pour le choix du pharmacien à qui vous réglez directement le montant de l’ordonance.

    L’établissement peut décider, en collaboration avec le médecin traitant, si l’affection dont souffre le résident peut être soignée sur place ou nécessite, au contraire, une hospitalisation ou la recherche d’un établissement mieux équipé.

    Cependant, la décision de transfert éventuel est prise en fonction de l’urgence et en concertation avec les différentes parties (famille ou représentant légal), dans la mesure du possible.

    Les auxiliaires de jour sont chargées d’assurer le bien-être du résident, de veiller sur son état d’hygiène et d’alerter, si nécessaire, la Direction.

    En cas de soins plus lourds, ceux-ci pourront être pris en charge par du personnel libéral et seront à la charge du résident (ou de son assurance maladie).
  3. Soins corporels
  4. L’hygiène corporelle est l’une des sources du bien-être et l’une des clés de santé et de longévité.

    Chaque fois que ce sera nénessaire et au moins une fois tous les trois jours, les résidents seront invités à prendre une douche. Un personnel compétent est présent pour les aider.

    Cependant, si l’état du résident nécessite une assistance plus soutenue, on pourra faire appel à des infirmières libérales sur prescription médicale, après demande d’accord.
  5. Perte d’autonomie
  6. En cas de perte d’autonomie psychique ou physique (incapacité de se tenir debout, de manger par ses propres moyens, GIR 1 ) entrainant une plus grande dépendance, l’établissement demandera à la famille du résident ou au représentant légal de bien vouloir prendre ses dispositions pour trouver un établissement mieux adapté pour recevoir le malade, en particulier si l’état de la personne perturbe gravement la vie en société de l’Etablissement (comportement agressif auprès des pensionnaires et du personnel, cris perturbant la tranquilité de l’établissement, déambulations incontrôlées dans les parties communes, fuites en dehors de l’établissement, incapacité à gérer son hygiène personnelle, la propreté de la chambre, etc. ).
    En cas d’incontinence, l’application de changes jetables, les changements de linge de toilette nécessaires seront effectués, selon la complexité des soins annexes, soit par le personnel de la résidence, soit par des infirmières libérales ou un service de soins sur prescriptions médicale. Les changes jetables sont à la charge des résidents.

ARTICLE 11 : RESPECT DES VOLONTES

En cas de décès, la famille ou le représentant légal sont prévenus dans les meilleurs délais et les volontés exprimées par le résident sont scrupuleusement respectées. Si toutefois, aucune volonté n’a été notifiée à la Direction, les mesures à prendre sont arrêtées en liaison avec la famille ou le représentant légal.

En ce qui concerne la chambre, celle-ci devra être libérée, au plus tard dans les huit heures suivant l’information faite à la famille et aux proches, faute de quoi le corps sera orienté systématiquement par l’administration de la résidence vers le funérarium.

Le prix de pension est dû jusqu’au cinquième jour suivant la date de libération de la chambre pour remise en état.

Les effets personnels sont restitués à la famille qui disposera de huit jours pour les retirer.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE - LITIGE

Chaque résident est totalement libre de ses allées et venues, l’établissement ne saurait donc être tenu pour responsable des départs fortuits. Il est toutefois recommandé, afin d’éviter des recherches inutiles, de signaler toute sortie hors de l’établissement. Par ailleurs, le résident devra souscrire à une assurance responsabilité civile personnelle.

MANDAT

En raison de l’urgence, de l’éloignement ou de l’absence des proches ou du représentant légal du résident, il peut arriver que l’établissement soit amené à se substituer à celui-ci ou à ses proches en vue de prendre une décision relative aux soins à lui prodiguer ou à une hospitalisation.

Le pensionnaire ou son représentant légal donne à cet effet tout mandat à l’établissement.

En cas de litige, c’est le Tribunal du lieu d’implantation de l’établissement qui sera seul compétent.